Conditions générales de vente et d'utilisation

Règle n°1 : Objet
Le site jeeltv.fr permet d’acheter des produits et œuvres artistiques à des consommateurs âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre jeeltv.fr et les clients. Toute commande d’un produit implique l’adhésion totale du client aux présentes conditions générales de vente. Le site jeeltv.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de la commande.

Règle n°2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de sa consultation par le client. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. Si un produit est manquant après la commande, jeel-tv.fr s’engage à avertir le client qui pourra modifier ou annuler sa commande.

Règle n°3 : Commande
Avant toute première commande, le client doit s’enregistrer sur le site. Pour ce faire il devra remplir un formulaire et indiquer des informations exactes. En validant sa commande, le client accepte expressément et irrévocablement les présentes conditions générales de vente, les prix et les descriptions des produits disponibles à la vente. Après l’enregistrement de la commande le client reçoit un email de confirmation de sa commande. En cas de problème sur le compte du client, jeeltv.fr se réserve la faculté d’annuler la commande. Le client peut annuler toute commande sans frais avant son traitement et si le délai de livraison a dépassé 14 jours. L’annulation d’une commande dans un délai supérieur à 14 jours ne permet d’obtenir aucune indemnité. Attention : toute commande d’œuvres passée sur le site est non annulable, non remboursable et non échangeable (article L. 121-20-2 du Code de la consommation qui exclu l'exercice du droit de rétractation pour tout contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement).

Règle n°4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Jeeltv.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Si le prix d’un produit est erroné, jeeltv.fr peut annuler ou confirmer sa commande en prenant le bon prix. Aucune livraison ne peut avoir lieu en dehors du territoire français (métropole).

Règle n°5 : Paiement
Le paiement s’effectue via un compte Paypal ou par carte bancaire (via Stripe). Pour ce faire, le client devra utiliser Paypal et accepter les conditions générales d’utilisation de Paypal. En cas d’incident avec Paypal, jeeltv.fr pourra voir sa responsabilité engagée.

Règle n°6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison notifiée par le client. La date de livraison peut varier en fonction des délais de préparation et d’expédition. Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés et ne peuvent excéder 21 jours en France sauf si le client a été prévenu en amont ou durant la commande par jeeltv.fr.

Règle n°7 : Droit de rétraction et retour des produits
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour renvoyer tout produit. Le produit devra être dans son emballage en parfait état et prêt à être à nouveau commercialisé. Les frais de retour restent à la charge du client. Le site jeeltv.fr se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement abusive ou initiée en dehors des délais. Le produit doit être envoyé à l’adresse postale suivante : ALEXANDRA ROPELE - SERVIAPLUS - 14 rue des Campanules - 77185 LOGNES. En cas de livraison d’un produit non conforme (erreur de taille ou coloris), jeeltv.fr s’engage à rembourser ou à échanger le produit dans un délai de 14 jours après réception du produit. Attention : toute commande d’œuvres passée sur le site est non annulable, non remboursable et non échangeable (article L. 121-20-2 du Code de la consommation qui exclu l'exercice du droit de rétractation pour tout contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement).

Règle n°8 : Réclamations
Pour toute question, le client peut s'adresser à jeeltv.fr par mail ou par courrier.

Règle n°9 : Données personnelles
Le site jeeltv.fr détient des données personnelles envoyées par le client. Les données sont nécessaires au traitement de la commande et de la vente à distance. Sauf opposition de la part du client, notifiée au moment de la création du compte les informations peuvent être utilisées par des partenaires commerciaux. Le présent site respecte la loi n° 78-77 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique au fichier et aux libertés.

Règle n°10 : Responsabilités
Le site jeeltv.fr ne peut se voir opposé qu’une obligation de moyen. Par ailleurs, jeeltv.fr ne pourra être tenu responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure, d’un cas fortuite ou d’un événement empêchant l’exécution d’une commande.

Règle n°11 : Globalités
L’annulation d’une clause ou le changement de législation ne pourrait affecter la validité et le respect des autres clauses.

Règle n°12 : Durée
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits.

Règle n°13 : Droit applicable
Avant toute action en justice, le client et jeeltv.fr s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. En cas de litige, le client et jeeltv.fr devront uniquement s’adresser aux tribunaux français.

Règle n°14 : Mentions légales
Autoentreprise
GaminGoodies
14 rue des Campanules
77185 Lognes
Courriel: contact@jeeltv.fr
Site: http://www.jeeltv.fr
SIRET : 81900206400015
Hébergement et Création
Le site est hébergé par JIMDO, siège social situé Stresemannstrasse 375 | 22761 Hamburg.
Le site est crée d'après une maquette JIMDO.
Propriété
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Conformément à l'article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle réalisée sans le consentement de GaminGoodies est illicite.
Néanmoins, le consentement peut s'obtenir après demande écrite et autorisation expresse de GaminGoodies.


MISE A JOUR LE 06 JANVIER 2017

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