Conditions de retour et formulaire de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours :

- après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, a pris physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier :

- Votre nom / prénom
- Votre adresse
- Votre numéro de téléphone
- Votre adresse électronique
- Votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par La Poste ou un courrier électronique reprenant l'ensemble des éléments ci-dessus)

Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

S'agissant des effets de la rétractation :

- En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à comptez du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Retour du bien :

Vous devrez nous renvoyer le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien (produit déchiré, abîmé, cassé, le rendant non propre à la vente ou inutilisable.

Ce droit de rétractation ne s'applique que pour les produits présents sur la boutique autres que les œuvres présentées.

Pour ces dernières, le droit de rétractation de s'applique pas, comme l'indique l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation qui exclu l'exercice du droit de rétractation, pour les contrats suivants :
- Contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Télécharger le formulaire de rétractation type

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